TOUCHE ATOUTS
Présentation de la marque TOUCHE ATOUTS
Déposée le 10 octobre 1990 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUCHE ATOUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TOUCHE ATOUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621274.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCHE ATOUTS est expirée depuis le 10 octobre 2000.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12